[Ferme générale]. Ordonnances des fermes.

Paris, , 1750-1751.

6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs richement cloisonné et fleuronné, large encadrement doré de doubles filets, large guirlande intérieure et petites frises fleurdelisées extérieures sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, dentelle intérieure (reliure de l’époque).

Recueil cohérent, vraisemblablement édité tel quel par l’Imprimerie Royale, et donnant l’essentiel de la réglementation sur la fiscalité indirecte : gabelles, aides, droits divers, ainsi que sur leur affermement. Aujourd’hui comme hier, c’est la fiscalité indirecte qui assure l’essentiel des revenus publics. I. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de mai 1680. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 11 mai 1680. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-107 pp. II. JAQUIN (Jacques) : Conférence de l’Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aides & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris. Avec celles des Rois prédécesseurs de Sa Majesté. Enrichies d’explications & décisions importantes. Paris, Imprimerie Royale, 1751. [6]-434 pp. III. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des aides & autres droits y joints dans la province de Normandie. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des Aides de Rouen le 26 février 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-108 pp. IV. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général. Donnée à Versailles le 22 juillet 1681. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 21 août 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-64 pp. V. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes. Donnée à Versailles au mois de février 1687. Registrée en la Cour des Aides le 8 mars suivant. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-47 pp. VI. Tarif général des droits des sorties et entrées du Royaume, et des provinces desquelles les bureau ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes les marchandises & denrées. Arrêté au Conseil royal le 18 septembre 1664. Avec l’édit du Roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées & marchandises ; suppression de la nouvelle imposition d’Anjou, des tabliers établis pour la levée d’icelle, des droits appelés de massicault [droits sur la pêche des poissons en Normandie], & autres : et règlement pour la perception desdits droits. Donné à Vincennes au mois de septembre 1664. Paris, Imprimerie royale, 1750, 128 pp. Provenance : Antoine-Augustin Thomas du Fossé (1712-1787), conseiller en la Grand-Chambre du Parlement de Rouen, appartenait au Parlement depuis 1737 ; petit-neveu du pensionnaire de Port-Royal, allié aux Arnauld, gallican et libéral, il fut au Parlement l’un des chefs de l’opposition sous Louis XV, et subit plus d’une fois les rigueurs de la Cour. Bel exemplaire. Quelques traces de restauration.

Réf : 6748