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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui casse les ordonnances des officiers de la sénéchaussée & lieutenants généraux de police de la Rochelle, des 9 & 10 mars 1775 ; la premiere, en ce qu’elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l’étranger ; & la seconde, en ce qu’elle en suspend la vente sous le prétexte qu’ils sont avariés. Du 7 avril 1775.
20 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la province d’Alsace demeurera exceptée de l’exécution de l’édit du mois de février 1771, & de ceux qui l’ont suivi, rendus pour ordonner l’évaluation des offices, & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.
50 € Voir le livre
