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Arrêt du Conseil d’etat du roi, qui en déclarant les ecclésiastiques constitués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, exempts de franc-fief, tant pour les biens nobles dépendants de leurs bénéfices & leurs biens patrimoniaux, que pour ceux de même genre qu’ils auront acquis ou pourront acquérir, leur fait défenses de prêter leurs noms à aucuns particuliers, pour les faire rpofietr de cette exemption ; à peine du triple droit de franc-fief & de deux cents livres d’amende payables solidairement par les contrevenants. Du 27 janvier 1777.
30 € Voir le livre -
MORELLET (André). Réflexions sur les avantages de la liberté d’écrire et d’imprimer sur les matières de l’administration, écrites en 1764, à l’occasion de la déclaration du Roi du 28 mars de la même année, qui fait défenses d’imprimer, débiter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou l’administration des finances, etc. ; imprimées en 1775.
400 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les contrats & actes passés en doubles minutes, seront contrôlés, tant sur la première que sur la seconde minute, dans la quinzaine de leur date, aux bureaux de la résidence de chacun des notaires qui les recevront ; & que les droits de contrôle qui en résulteront, seront payés sur l’une des deux minutes seulement, sçavoir, par le plus ancien des deux notaires qui auront instrumenté, lorqu’ils seront domiciliés l’un & l’autre dans l’arrondissement du même bureau ; & par celui dans le district duquel le lieu où l’acte aura été fait se trouvera situé, s’ils résident dans deux villes ou deux provinces différentes. Du 7 décembre 1769.
20 € Voir le livre -
AVRIL (Jean-Baptiste). Avantages d’une bonne discipline, et des moyens de l’entretenir dans les corps ; ouvrage suivi d’un essai historique sur l’infanterie française, d’un précis sur l’origine des grades militaires en France, et d’une notice abrégée sur la forme des armes offensives et défensives, dont les Français se sont servis avant et depuis l’invention de la poudre ; par J.-B. Avril.
2 300 € Voir le livre -
GODOY ALVAREZ DE FARIA (Manuel). Mémoires du prince de la Paix, Don Manuel Godoy, Duc de l’Alcudia, Prince de Bassano, Comte d’Evoramonte, ancien premier Ministre du roi d’Espagne, Généralissime de ses armées, Grand Amiral, etc. Traduits en français d’après le manuscrit Espagnol, par J.-G. D’Esménard.
150 € Voir le livre
![DESPORTES (Philippe). Les C.L. Pseaumes de David mis en Vers François par Ph. Des-Portes, abbé de Thiron. [Suivi de :] Prières et méditations ; Poésies chrestiennes.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/05/44677_1-300x523.jpg)
