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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui supprime le droit de pontonage, cartelage, ou couponage pretendus par les sieurs archevêque, doyen, comtes, chanoines, & chapitre de l’eglise métropolitaine de Lyon, & par les douzes prêtres chapelains perpetuels de ladite eglise, sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
30 € Voir le livre -
FRANÇOIS DE SALES (saint). Introduction à la vie dévote du bien heureux Francois de Sales evesque et prince de Geneve, Instituteur de l’Ordre de la Visitation de sainte Marie. Reveuë par l’Auteur avant son deceds, Et augmentée de la maniere de dire devotement le Chapelet, & de bien servir la Vierge Marie. Dernière édition.
650 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricants de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l’arrêt du 26 août dernier, & sans qu’il ait été permis par le consulat auxdires communautés de s’assembler à cet effet, seront et demeureront nulles. Du 18 mai 1777.
50 € Voir le livre -
Arrêt de la cour du Parlement, qui décharge la mémoire de défunt Marc Game des plaintes & accusations contre lui intentées, & des condamnations contre lui prononcées par la sentence de la sénéchaussée criminelle de Lyon, du 11 mars 1773, sauf à la veuve Game à se pourvoir, pour raison de ses dommages & intérêts, contre & ainsi qu’elle avisera. Du 20 mai 1779.
20 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui réunit au domaine de sa majesté, les privileges concédés par les rois ses prédécesseurs, pour les droits de carrosses, diligences & messageries du royaume: Fait très-expresses inhibitions & défenses à tous concessionnaires, posseseurs & fermiers, de s’immiscer dans l’exercice desdits privileges, à compter des jours qui seront fixés par les arrêts particuliers qui leur seront notifiés un mois à l’avance. Du 7 août 1775.
20 € Voir le livre
