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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui maintient les sieurs archevêque, doyen, comtes, chanoines & chapitre de l’eglise metropolitaine de Lyon dans la possession & jouissance du droit de péage appellé le péage de la ville de Lyons sçavoir ledit sieur archevêque de Lyon pour une moitié, & lesdits doyen, comtes, chanoines & chapitre de l’église de Lyon pour l’autre moitié, & ce par le même receveur & seulement aux portes & entrées de ladite ville, sur les marchandises & bestiaux amenés tant par terre que par eau, débarqués & entrant pour passer debout par ladite ville de Lyon. Le tout aux charges & conditions du tarif y inséré. Du 30 juillet 1737.
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Arrest du Conseil d’Etat du roy, le premier casse une sentence des juges de la conservation de Lyon, du 2 juin 1736 & descharge l’entrepreneur des voitures des sels sur les rivieres du Rhône, de la Saône & de l’Isere, des condamnations prononcées contre luy, au profit du nommé Roux, pour prétendus dégats causez par la rupture de quelques bateaux chargez de foin, qui ont esté heurtez par ceux chargez de sels, faute par ledit Roux de les avoir fait ranger, conformément aux reglemens : et le second deboute ledit Roux, des demandes formées contre l’entrepreneur des voitures de sels. des 2 octobre 1736 & 18 juin 1737.
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui ordonne que le sieur Chanorier, receveur alternatif des tailles de l’élection de Lyon, sera tenu de payer en l’acquit de Jacques Lempereur, précédent titulaire de son office, les parties prenantes employées dans les états des charges de ladite élection de Lyon des années 1731 & 1733. Du 2 avril 1737.
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Arret du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d’un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d’elections & les pays conquis, depuis l’année derniere, pour subveneir à la dépense des convois militaires. Du 23 juillet 1776.
20 € Voir le livre
