Left Sidebar Affichage de 3649–3660 sur 4787 résultatsTrié du plus récent au plus ancien Tri par popularité Tri du plus récent au plus ancien Tri par tarif croissant Tri par tarif décroissant Arrest du Conseil d'estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier…Arrest du Conseil d’estat du roy, qui proroge jusqu’au dernier décembre 1739 l’exemption des droits d’entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume. Du 25 novembre 1738. 20 € Voir le livre Arrest du Conseil d'Estat du roy, au sujet des assignations…Arrest du Conseil d’Estat du roy, au sujet des assignations qui seront données au conseil, en constitution de nouvel avocat. Du 31 octobre 1738. 20 € Voir le livre Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les offices municipaux.…Arrest du Conseil d’Estat du roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737. 20 € Voir le livre Declaration du roy, qui regle la forme en laquelle les…Declaration du roy, qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des benefices doivent être faites. Donné à versailles le 14 février 1737. 20 € Voir le livre Arrest de la cour du Parlement, concernant l'élection des maîtres…Arrest de la cour du Parlement, concernant l’élection des maîtres gardes de la communauté des maîtres passementiers, tissutiers & rubanniers de la ville & faubourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente-sept. 50 € Voir le livre Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'un nouvel…Arrêt du Conseil d’Etat du roi, portant établissement d’un nouvel ordre pour toutes les caisses de dépense. 20 € Voir le livre Declaration du roy, concernant les oppositions au titre des offices.…Declaration du roy, concernant les oppositions au titre des offices. Donnée à Marly le 29 avril 1738. 20 € Voir le livre Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant l'augmentation du prix…Arrest du Conseil d’Estat du roy, concernant l’augmentation du prix des verres à vitre, & l’establissement d’un inspecteur sur les soudes de varech. Du 27 may 1738. 30 € Voir le livre Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de…Procès verbal de ce qui s’est passé au lit de justice, tenu par le roi au château de Versailles, le vendredi 5 mai 1775. 50 € Voir le livre Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais,…Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais, palus & terres inondées, d’en faire les desséchemens, & leur accorde l’exemption pendant vingt années, de toute tailles & impositions pour lesdites terres desséchées. Donnée à Versailles le 14 juin 1764. 30 € Voir le livre Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de…Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de main-morte, propriétaires des fiefs, à acquérir les droits d’échange dans leurs seigneuries directes seulement. 30 € Voir le livre Lettres-patentes du roi, en faveur de la ville d'Aix-la-Chapelle. Données…Lettres-patentes du roi, en faveur de la ville d’Aix-la-Chapelle. Données à versailles au mois de mai 1764. Lettres de surannation sur les lettres-patentes, concernant la ville d’Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne, le 10 septembre 1766. 50 € Voir le livre ← 1 2 3 … 302 303 304 305 306 307 308 … 397 398 399 →
