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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui ordonne l’exécution de celuy du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun des villes & lieux où les aydes ont cours, ont esté assujettis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins & autres boissons qu’ils consommeront au-delà de ce qui est nécessaire pour leur provision, eu égard à leur estat, condition, famille & imposition à la taille ou capitation : Et attribuë à Mrs les intendans, la connoissance des contestations qui pourront naistre à ce sujet. Du 29 avril 1738.
30 € Voir le livre -
Arret du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d’un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d’elections & les pays conquis, depuis l’année derniere, pour subveneir à la dépense des convois militaires. Du 23 juillet 1776.
20 € Voir le livre
![[Édit de Tolérance 1562]. Histoire de ce qui advenu depuis le partement du Duc de Guise, connestable & autres de la cour estant à Saint Germain jusques à ce temps.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/45005_1-300x488.jpg)
![[Ariège. Saint-Girons. Manuscrit]. La Rhétorique françoise dictée par le R.p... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/43342_1-300x447.jpg)
