, , 1789-1791.

8 pièces en feuilles sous chemise étui en toile bleue, grande pièce de titre en chagrin noir sur la plat supérieur de l’étui qui reprend le contenu en lettres dorées (reliure moderne).

Précieuse réunion en éditions originales de 8 pièces et rapports législatifs capitaux pour l’étude de la genèse constitutionnelle de 1789.Ce recueil de premier ordre éclaire les débats et les théories juridiques qui ont jalonné la rédaction de la première Constitution française : MOUNIER (Jean-Joseph). Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. 1789 (16 p.). Premier rapport fondateur du 9 juillet 1789 fixant les trois axes des travaux (déclaration des droits, principes de la monarchie, droits de la Nation) MOUNIER (Jean-Joseph). Motion faite à l’ouverture de la séance du 13 juillet 1789. (4 p.). Texte demandant au roi le rappel immédiat de Necker et des ministres disgraciés. DUPORT (Adrien). Projet d’une déclaration des droits et des principes fondamentaux du gouvernement. (1789, 7 p.). Projet alternatif très démocratique prônant la stricte séparation des pouvoirs et l’immunité parlementaire. LÉVIS (Gaston de). Essai sur la déclaration des droits de l’homme en société… (s.d., 7 p.). Proposition du duc de Lévis de placer la Déclaration en fin de texte constitutionnel à titre purement indicatif (« déclarer et ne jamais ordonner »). LE CHAPELIER (Isaac-René-Guy). Rapport du Comité de constitution sur la prolongation des pouvoirs de MM. les députés. 1790 (12 p.). Texte ferme visant à maintenir l’Assemblée en place face aux menaces de dissolution des contre-révolutionnaires. BOUCHOTTE (Pierre-Paul-Alexandre). Observations sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution… (1791, 12 p.). Rapport pionnier réclamant la création d’un état civil laïcisé (naissances, mariages civils, décès) géré par des officiers publics, ainsi que la protection légale de tous les cultes. BACON-TACON (Pierre-Jean-Jacques). Moyen de surveiller une constitution et de la conserver… 21 août 1791 (4 p.). Réflexions sur la pérennité et la sauvegarde du texte face aux insurrections populaires. BULLETIN DES LOIS (n°68)]. Loi additionnelle concernant les certificats de civisme. 14 vendémiaire an III [5 octobre 1794] (6 p.). Pièce ajoutée au recueil réglementant les certificats de civisme au lendemain de la Terreur.

Réf : 10989