Paris, , 1750-1751.

6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs richement cloisonné et fleuronné, large encadrement doré de doubles filets, large guirlande intérieure et petites frises fleurdelisées extérieures sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, dentelle intérieure (reliure de l’époque).

Recueil cohérent de six textes fondamentaux sur la fiscalité indirecte sous Louis XIV, vraisemblablement constitué et relié tel quel à l’initiative de l’Imprimerie Royale lors de leur réédition simultanée en 1750-1751, les ordonnances colbertiennes de 1664 à 1687 remises en circulation à la veille des grandes querelles fiscales de la fin du règne de Louis XV. I. Ordonnance sur le fait des gabelles. Saint-Germain-en-Laye, mai 1680. [4]-107 pp. II. JAQUIN (Jacques). Conférence de l’Ordonnance sur le fait des entrées, aides & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris. Avec celles des Rois prédécesseurs. Enrichies d’explications & décisions importantes. [6]-434 pp. La pièce maîtresse du recueil : commentaire doctrinal de l’ordonnance de 1680 par Jaquin, avocat au Parlement. III. Ordonnance sur le fait des aides & autres droits dans la province de Normandie. Fontainebleau, juin 1680. [4]-108 pp. IV. Ordonnance servant de règlement sur plusieurs droits des fermes, & sur tous en général. Versailles, 22 juillet 1681. [4]-64 pp. V. Ordonnance sur le fait des cinq grosses fermes. Versailles, février 1687. [4]-47 pp. VI. Tarif général des droits des sorties et entrées du Royaume. Arrêté au Conseil royal le 18 septembre 1664, suivi de l’édit de réduction des droits, avec règlement pour leur perception. 128 pp. Ce corpus réunit ainsi l’essentiel de la réglementation colbertiste sur la fiscalité indirecte, gabelles, aides, cinq grosses fermes, droits d’entrée et de sortie, dans ses éditions revues de 1750-1751. Il constitue la somme législative de la Ferme générale à son apogée, à une époque où la fiscalité indirecte assurait l’essentiel des revenus de l’État. Provenance : Antoine-Augustin Thomas du Fossé (1712-1787), conseiller en la Grand-Chambre du Parlement de Rouen depuis 1737, petit-neveu du pensionnaire de Port-Royal, allié aux Arnauld, gallican et libéral , l’un des chefs de l’opposition parlementaire sous Louis XV, qui subit plus d’une fois les rigueurs de la Cour. La provenance parlementaire normande de ce corpus de droit fiscal est particulièrement significative : les Parlements de province, et Rouen au premier chef, furent les adversaires les plus obstinés de la Ferme générale et de ses méthodes. Quelques traces de restauration.

Réf : 6748