A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1774.

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Rare pièce judiciaire imprimée par ordre du Conseil Supérieur de Lyon, l’une des six juridictions d’appel créées par le chancelier Maupeou en février 1771 pour démembrer le ressort du Parlement de Paris, en remplacement provisoire des parlements provinciaux. Gabriel Teissot, compagnon serrurier, avait été condamné en première instance, le 24 mars 1774, aux galères perpétuelles pour vols nocturnes réitérés commis avec escalade et fractures. Le présent arrêt, rendu le 15 avril suivant, aggrave la peine et le condamne à être pendu, illustration frappante de la sévérité pénale de l’Ancien Régime à l’encontre des atteintes à la propriété commises avec effraction.

Réf : 4494