XVIIIe siècle

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Edit du roi, qui fixe la compétence du grand conseil.…
Edit du roi, qui fixe la compétence du grand conseil. Donné au mois de juillet 1775.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'exercice des privileges…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, concernant l’exercice des privileges & concessions des messageries, diligences, carrosses & autres voitures publiques. Du 4 juin 1775.
30 € Voir le livre
Arrêt de la cour du Parlement, portant réglement pour les…
Arrêt de la cour du Parlement, portant réglement pour les huissiers au Parlement. Du premier juin 1775.
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des…
Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l’exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts & réglements concernant les délivrances. Du 29 avril 1775.
20 € Voir le livre
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui accorde des gratifications…
Arrêt du conseil d’Etat du roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l’étranger. Du 24 aril 1775.
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Edit du roi, portant suppression des offices d'intendants du commerce,…
Edit du roi, portant suppression des offices d’intendants du commerce, vacance arrivant d’iceux. Donné à Versailles au mois de novembre 1774.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne qu’à l’avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l’étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal. Du 5 avril 1775.
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Arrêt de la Cour de Parlement, qui déclare nulle &…
Arrêt de la Cour de Parlement, qui déclare nulle & de nul effet la plainte rendue le 18 juillet 1774 à l’audience de la sénéchaussée de Lyon, par Me Milanois, avocat du roi, comme portant sur des mémoires & dénonciations de faits injurieux & calomnieux, contre Me Collin, avocat, juge du faubourg de la guillotine. Du 5 avril 1775.
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Edit du roy, qui attribuë au grand conseil la connoissance…
Edit du roy, qui attribuë au grand conseil la connoissance de toutes les fraudes & contraventions sur l’introduction ou débit des toiles, etoffes & marchandises prohibées. Donné à Versailles au mois de juin 1738.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy. Qui exempte des droits…
Arrest du Conseil d’Estat du roy. Qui exempte des droits dûs au roy, ou à ses fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738. Du premier juillet 1738.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interprétation de l'arrest…
Arrest du Conseil d’Estat du roy, en interprétation de l’arrest du conseil du 4 décembre 1737 concernant la vente des offices municipaux. Du 1 avril 1738.
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Ordonnance du roy, qui fixe à vingt-cinq sols le prix…
Ordonnance du roy, qui fixe à vingt-cinq sols le prix de chaque cheval de poste attelé à une chaise à une personne, à commencer du premier juin de la presente année. Du 26 may 1739.
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Declaration du roy, au sujet des successions nobiliaires des sujets…
Declaration du roy, au sujet des successions nobiliaires des sujets de la Grande Bretagne, decedés en France. Donné à Compiègne le 19 juillet 1739.
30 € Voir le livre
Declaration du roy, portant que tous ceux qui seront choisis…
Declaration du roy, portant que tous ceux qui seront choisis pour remplir les fonctions d’assesseurs, de procureurs du roy & de greffiers des marêchaussées, seront tenus de prêter serment au siége general de la connétablie & marêchaussée de France. Donnée à Versailles le 22 février 1739.
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Declaration du roy. Qui prononce des peines contre ceux qui…
Declaration du roy. Qui prononce des peines contre ceux qui abuseront des poinçons de contremarque de l’orfèvrerie. Donnée à Versailles le 19 avril 1739.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption des droits…
Arrest du Conseil d’Estat du roy, portant exemption des droits d’entrée sur les bestiaux des pays estrangers qui entreront dans le royaume. Du 16 may 1739.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, sur la remise des…
Arrest du Conseil d’Estat du roy, sur la remise des pieces & procedures des instances commencées au Conseil avant l’Edit du mois de septembre dernier, & sur la continuation desdites procedures. Du 8 octobre 1738.
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Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde…
Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde par provision, les doyen, chanoine & chapitre, comte de Lyon, dans la possession de percevoir & faire percevoir par leurs fermiers, le droit de cartelage & couponnage, sur tous les bleds, grains, noyaux, noix, châtaignes, & autres denrées de pareille nature, qui seront amenées & conduites en la ville de Lyon, &c. Du 20 décembre 1769.
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Arrêt de la cour de Parlement, qui permet aux lieutenants,…
Arrêt de la cour de Parlement, qui permet aux lieutenants, prévôts-syndics, communauté & maîtres-barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville & banlieue de Lyon, de faire arrêter & constituer prisonniers les chambrelans, coëffeurs de femmes & garçons-perruquiers, qui se trouveront en contravention, &c. Du vingt-quatre octobre mil sept cent soixante-quatre.
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Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui…
Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront lesdits étrangers des rentes sur l’hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leur procurations ; & accordent un nouveau délai d’un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d’âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764.
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Edit du roi, qui fixe la compétence du grand conseil. Donné au mois de juillet 1775.

Arrêt du Conseil d’Etat du roi, concernant l’exercice des privileges & concessions des messageries, diligences, carrosses & autres voitures publiques. Du 4 juin 1775.

Arrêt de la cour du Parlement, portant réglement pour les huissiers au Parlement. Du premier juin 1775.

Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l’exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts & réglements concernant les délivrances. Du 29 avril 1775.

Arrêt du conseil d’Etat du roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l’étranger. Du 24 aril 1775.

Edit du roi, portant suppression des offices d’intendants du commerce, vacance arrivant d’iceux. Donné à Versailles au mois de novembre 1774.

Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne qu’à l’avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l’étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal. Du 5 avril 1775.

Edit du roy, qui attribuë au grand conseil la connoissance de toutes les fraudes & contraventions sur l’introduction ou débit des toiles, etoffes & marchandises prohibées. Donné à Versailles au mois de juin 1738.

Arrest du Conseil d’Estat du roy. Qui exempte des droits dûs au roy, ou à ses fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738. Du premier juillet 1738.

Arrest du Conseil d’Estat du roy, en interprétation de l’arrest du conseil du 4 décembre 1737 concernant la vente des offices municipaux. Du 1 avril 1738.

Ordonnance du roy, qui fixe à vingt-cinq sols le prix de chaque cheval de poste attelé à une chaise à une personne, à commencer du premier juin de la presente année. Du 26 may 1739.

Declaration du roy, au sujet des successions nobiliaires des sujets de la Grande Bretagne, decedés en France. Donné à Compiègne le 19 juillet 1739.

Declaration du roy. Qui prononce des peines contre ceux qui abuseront des poinçons de contremarque de l’orfèvrerie. Donnée à Versailles le 19 avril 1739.

Arrest du Conseil d’Estat du roy, portant exemption des droits d’entrée sur les bestiaux des pays estrangers qui entreront dans le royaume. Du 16 may 1739.

Arrest du Conseil d’Estat du roy, sur la remise des pieces & procedures des instances commencées au Conseil avant l’Edit du mois de septembre dernier, & sur la continuation desdites procedures. Du 8 octobre 1738.