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[Concordat de 1801]. Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République : 1° La convention du 26 Messidor an 9, entre le Pape et le Gouvernement français : 2° Les articles organiques de ladite convention ; 3° Les articles organiques des cultes protestants. Du 18 Germinal an X. Avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte.
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