Vins. Déclaration du Roy, qui réünit à la communauté des quarente-huit jurez-jaugeurs de vin les trente offices d'essayeurs-visiteurs et contrôlleurs des eaux de vie, créez par édit du mois de février 1703.
Paris,
Chez la veuve François Muguet,
1706.
In-4 broché de 4 pp.
50 €
Paris, Chez la veuve François Muguet, 1706.
In-4 broché de 4 pp.
La décision de « réunir » les trente offices d’essayeurs de 1703 à la corporation préexistante des 48 jaugeurs répond à une stratégie politique et financière récurrente sous l’Ancien Régime. Rappelle les trente offices créés par l’édit de février 1703. L’enregistrement du texte en 1706 par le Parlement, la Chambre des Comptes et la Cour des Aides officialise définitivement cette transaction et verrouille le monopole de la corporation fusionnée. les 14, 25 janvier et 20 février 1706.
Réf : 44819
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