[Savoie]. Edit du roy, portant la peréquation generale des tributs du duché de Savoye. Du quinziéme septembre 1738. Chambery, Jacques Gorrin imprimeur du Roy, [1738]. In-4 de 11-(1) pp. Relié à la suite : Règlement et instructions pour les administrateurs et secrétaires des villes, bourgs et paroisses du duché de Savoye. En exécution de l’édit de la péréquation générale du 15 septembre 1738. Chambéry, Jacques Gorrin, 1738. 44-(3) pp., errata, table.

, , (1738).

2 pièces reliées en 1 vol. in-4, demi-vélin de réemploi à petits coins, pièce de titre manuscrite sur le plat supérieur (reliure de l’époque).

Réunion très rare en édition originale de l’édit de peréquation de l’État de Savoie du 15 septembre 1738, suivi du Règlement avec une pagination et un titre séparés. La « peréquation Savoye », juridique et économique, désignait un équilibrage des charges fiscales et des avantages entre les différentes régions du duché ou de l’État de Savoie, composé de territoires avec des niveaux de développement différents, certains très riches (comme la région autour de Turin) et d’autres plus pauvres ; cela créait des inégalités en matière de fiscalité et de répartition des ressources publiques. L’édit en question fut adopté sous l’égide du Duc de Savoie, Victor-Amédée II, dans le but de réorganiser le système fiscal et de distribuer plus équitablement les charges fiscales parmi les provinces et régions du duché, qui variaient selon la richesse et les ressources locales. Bien que cet édit ait eu une portée relativement locale et spécifique au Duché de Savoie, il reflète une tendance plus large dans l’Ancien Régime européen, où les États cherchaient à rationaliser leur système fiscal et à rendre les charges plus justes et égalitaires, surtout en période de guerre ou de crises économiques. Ex-libris manuscrit à l’encre du temps au titre « J. Perbellin » ; le Règlement est contresigné à l’encre du temps « Annecy… 1739, Geyber, Dechaulmont ». Aucun exemplaire au Catalogue collectif de France ; 2 exemplaires recensés au Worldcat : Biblioteca Norberto Bobbio dell’Università degli Studi di Torino, University of Maryland Libraries.

Réf : 43458

Thème	Économie politique, Régionalisme