FONTENAY (Pierre-Nicolas de).
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, par M. de Fontenay, député de la ville de Rouen, sur le commerce au delà du Cap de Bonne-Espérance. Imprimé par ordre de l'Assemblée.
A Paris,
de l’Imprimerie Nationale,
1790.
In-8 broché de 23 pp.
100 €
A Paris, de l’Imprimerie Nationale, 1790.
In-8 broché de 23 pp.
Édition originale. Rapport complet établi par Pierre-Nicolas de Fontenay suite à l’ouverture du commerce « au-delà du Cap de Bonne-Espérance » : chapitres sur les armements, les retours, les marchandises prohibées ou « qui ne seront reçues qu’en entrepôt », les droits « que les marchandises paieront », quelques dispositions relatives à la Compagnie des Indes, suivis d’un Projet de Décret en XXX articles et d’un Projet de Tarif des Droits perçus sur les marchandises en provenance de cette région, en IX articles.
Réf : 9962