[Piémont - Sardaigne] Charles-Emmanuel III. Édit de Sa Majesté portant quelques déclarations au sujet des constitutions, et contenant le tarif des émolumens, et droits, qui sont dus aux finances, aux officiers d'Etat, de Justice, du Fisc, & autres.
1 000 €
A Turin, Chez Pierre Joseph Zappata, 1740.
In-4 de 373-(16) pp. de table, vélin dur (reliure de l’époque).
Édition originale. Charles-Emmanuel III de Savoie (1701-1773), fut roi de Sardaigne, prince de Piémont et duc de Savoie de 1730 à 1773. Despote éclairé, on lui doit la modernisation et l’efficacité d’un état qui fut en avance sur son temps dans bien des domaines. Il se dote d’une armée de trente mille hommes et peut ainsi se passer du concours de la noblesse féodale. Il accorde de plus en plus de pouvoirs à ses fonctionnaires, aux dépens de ceux des communautés d’habitants, il enlève au Sénat de Chambéry sa Cour des Comptes, et si les professeurs restent issus du clergé, ils deviennent des fonctionnaires d’Etat. Toutes les nouvelles réglementations sont condensées dans le Code Victorin ou Royales Constitutions, promulguées en 1723, qui représente le deuxième monument juridique après les Statutia de Sabaudiae d’Amédée VIII. En vue d’instituer un impôt le plus juste possible, et donc le plus efficace, il met sur pied en 1728 l’immense chantier de la Mappe sarde (cadastre). Ex libris manuscrits à l’encre du temps sur le titre Parochia publiaci, et sur la garde supérieure Laurent. Note manuscrite manuscrite à l’encre du temps en regard du titre : Ce tarif est à la communauté des publics. Mouillure en coin sur le deuxième plat. Très bon exemplaire.
Réf : 3356