[], [], 1615.

Petit in-8 broché de 8 pp.

Arrêt de règlement gallican du Parlement de Toulouse visant à réprimer les serments religieux clandestins jugés contraires à l’autorité royale. Rendu toutes chambres assemblées quinze jours avant la clôture des États généraux de 1614-1615, cet arrêt s’inscrit au cœur de la querelle qui opposa les magistrats gallicans aux partisans des doctrines ultramontaines. Il vise une association mystique et clandestine liée au tiers-ordre de Saint-François, dont les membres exigeaient de leurs prosélytes un vœu de fidélité absolue au Saint-Siège, jugé par la cour « préjudiciable à l’État ». La sanction fut exceptionnelle : un président du Parlement lui-même, impliqué dans cette association, fut suspendu six mois de son état et office de conseiller et président aux enquêtes, avec interdiction d’entrée au Palais et défense de s’entremettre du spirituel et temporel de la maison des filles dudit tiers-ordre. L’archevêque de Toulouse fut par ailleurs enjoint de pourvoir à la direction de ces religieuses. L’arrêt est suivi du formulaire du voeu exigé des quiétistes toulousains. Pailliet, Dictionnaire universel du droit français, Paris, 1827, t. V, p. 160; P. Blet, « L’article du Tiers aux États généraux de 1614 », RHMC, 1955 ; « Voués à quel royaume ? Les Jésuites entre vœux de religion et fidélité monarchique », Dix-septième siècle, 2005/2, n° 227.

Réf : 14944