[], [], 1615.

Petit in-8 broché de 8 pp.

Arrêt de la cour de parlement de Toulouse, du samedi 7 février 1615. « Il s’agissait d’une association dangereuse et mystique, à la tête de laquelle se trouvait un président du Parlement, que la cour crut devoir suspendre de son état et office de conseiller et président aux enquêtes, et entrée du Palais pour le temps et l’espace de six mois avec inhibitions et défenses de s’entremettre par ci-après du spirituel et temporel de la maison des filles dites du tiers-ordre de St. François, sous peine de privation de son dit état et office de conseiller et président, il fut aussi enjoint à l’archevêque de Toulouse ou à son vicaire-général, de pourvoir de quelque fille religieuse, d’âge compétent, pour la direction desdites filles. (Suivi du) formulaire du voeu que les quiétistes de Toulouse en 1615 exigeaient de leurs prosélytes. » Pailliet, Dictionnaire universel du droit français, 1827, V, p. 160

Réf : 14944