Loi relative aux indemnités dues aux commissaires des guerres pour leurs brevets de retenue. Donnée à Paris, le 2 mars 1791.
A Paris,
De l’Imprimerie Royale,
1791.
In-4 broché de 2 pp.
20 €
A Paris, De l’Imprimerie Royale, 1791.
In-4 broché de 2 pp.
Réf : 6728