Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour les assignats. Donnée à paris, le 3 août 1792, l'an 4e de la liberté.
A Paris,
De l’Imprimerie Royale,
1792.
In-4 broché de 4 pp.
50 €
A Paris, De l’Imprimerie Royale, 1792.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 6681