Loi relative au remplacement des emplois vacans dans le régiment d'artillerie des colonies. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Grenoble,
chez J. M. Cuchet,
1792.
In-4 broché de 4 pp.
20 €
A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 6701