Loi relative à l'organisation de la force publique. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.
A Paris,
De l’Imprimerie Royale,
1790.
In-4 broché de 4 pp.
30 €
A Paris, De l’Imprimerie Royale, 1790.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 6723