Loi relative à l'insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événemet a occasionnées. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.
A Paris,
De l’Imprimerie Royale,
1791.
In-4 broché de 3 pp.
50 €
A Paris, De l’Imprimerie Royale, 1791.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6682