Loi relative à l'adjudication des fournitures des vivres pour la Marine, & au compte à rendre par les anciens régisseurs. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.

A Paris,
De l’Imprimerie Royale,
1791.
In-4 broché de 2 pp.

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A Paris, De l’Imprimerie Royale, 1791.

In-4 broché de 2 pp.

Réf : 6853

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