Loi relative à l'adjudication des fournitures des vivres pour la Marine, & au compte à rendre par les anciens régisseurs. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.
A Paris,
De l’Imprimerie Royale,
1791.
In-4 broché de 2 pp.
20 €
A Paris, De l’Imprimerie Royale, 1791.
In-4 broché de 2 pp.
Réf : 6853