Loi relative à la Trésorerie Nationale. Donnée à Paris le 13 Novembre 1791.
A Nantes,
De l’imprimerie de Brun Ainé,
1791.
In-4 de 72 pp.
120 €
A Nantes, De l’imprimerie de Brun Ainé, 1791.
In-4 de 72 pp.
Suivi des « Bureaux qui formeront la consistance habituelle & permanente de la Trésorerie nationale, à compter du premier Octobre 1791, non compris les Bureaux de comptabilité définitive ».
Réf : 979