Loi relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, & aux précautions à prendre pour empêcher l'exportation en pays étrangers, donnée à Paris, le 3 février 1792.

A Grenoble,
de l’Imprimerie de J.M. Cuchet,
1792.
In-4 broché de 4 pp.

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A Grenoble, de l’Imprimerie de J.M. Cuchet, 1792.

In-4 broché de 4 pp.

Réf : 7043

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