Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des départemens, les armes & les munitions qu'ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor Public. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Grenoble,
chez J. M. Cuchet,
1792.
In-4 broché de 3 pp.
20 €
A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6718
| Thème | Histoire, Régionalisme |
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