Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur le procès de J.B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.
A Melun,
chez Tarbé, impr. du département,
1790.
In-4 broché de 2 pp.
30 €
A Melun, chez Tarbé, impr. du département, 1790.
In-4 broché de 2 pp.
Réf : 6725