Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 9 octobre 1790, concernant le payement des droits dûs, tant par les cuirs & peaux qui avoient reçu la marque de perception avant le 1er avril 1790, que par ceux qui, à cette époque, n'avoient été que marqués de charge. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790.
A Paris,
De l’Imprimerie Royale,
1790.
In-4 broché de 3 pp.
20 €
A Paris, De l’Imprimerie Royale, 1790.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6695
| Thème | Histoire |
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