Lettres patentes du roi, qui reglent la forme des comptes à rendre par les receveurs des consignations des cours & juridictions de Paris. Données à Versailles, le 27 février 1777.
A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 3 pp.
20 €
A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6372