Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le roi & la cardinal de Hutten, prince & évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les sujets de sa majesté, & ceux de la principauté & évêché de Spire. Données à Compiègne le 23 août 1767.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1769.
In-4 broché de 4 pp.
20 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1769.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 6921