Lettres-patentes du roi, portant ratification d la convention signée le 6 décembre 1768, entre le roi & l'évèque de Liège, pour l'abolition du droit d'Aubaine, entre les sujets de sa majesté & ceux du pays de Liège. Données à Fontainebleau le 19 décembre 1768.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1769.
In-4 broché de 4 pp.
20 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1769.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 6919