Lettres patentes du roi, portant que les officiers du bailliage du comté de Forez, séant à Montbrison, continueront de connoître de toutes les affaires civiles & criminelles qui surviendront dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Roanne & de Saint-Etienne. Données à Versailles le 30 mai 1775.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1775.
In-4 broché de 3 pp.
20 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1775.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6541