Lettres-patentes du roi, concernant l'exécution de l'article XII du titre XXV, de l'ordonnance de 1670. Données à Versailles le 3 juin 1769.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1769.
In-4 broché de 4 pp.
20 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1769.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 6944