Jugement de la sénéchaussée de Lyon, qui fait défenses, par provision, de percevoir le doublement du droit de Pied-fourché, sur les bestiaux entrant & destinés pour la communauté du bourg de Vaize. Du 30 septembre 1769.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1769.
In-4 broché de 3 pp.
30 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1769.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6931