Edit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, & création d'offices de receveurs des impositions ; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenants à ceux qui sont pourvus actuellemnt des offices de receveurs des tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice des ces charges. Donné à Versailles au mois d'août 1775.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1775.
In-4 broché de 4 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1775.

In-4 broché de 4 pp.

Réf : 6532

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