Décret de la Convention Nationale, relatif aux détachements de Gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugements des tribunaux militaires, & le maintien de la police dans les camps. Du 30 avril 1793, l'an 2me de la République Française.

A Mamers,
de l’Imprimerie de Boulanger,
1793.
In-4 broché de 4 pp.

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A Mamers, de l’Imprimerie de Boulanger, 1793.

In-4 broché de 4 pp.

Réf : 6786

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