Decret de la Convention Nationale, relatif au jugement des contestations qui pourront s'élever sur les prises faites par les vaisseaux de l'Etat ou par les corsaires. Du 14 février 1793, l'an 2e de la République Française.
Au Mans,
de L’Imprimerie Nationale, chez Pivron.,
1793.
In-4 broché de 4 pp.
30 €
Au Mans, de L’Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 6857