Décret de la Convention Nationale, qui ordonne le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés & autres agens des princes étrangers & des gouvernements possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre. Du 2 février 1793, l'an second de la République Française.
Au Mans,
de l’Imprimerie de Pivron,
1793.
In-4 broché de 3 pp.
20 €
Au Mans, de l’Imprimerie de Pivron, 1793.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6743