Décret de la Convention Nationale, qui détermine le mode de réquisition des citoyens françois, contre les ennemis de la République. Du 23 août 1793, l'an second de la Répubique Françoise, une et indivisible.

A Paris,
de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1793.
In-4 broché de 6 pp.

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A Paris, de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.

In-4 broché de 6 pp.

Réf : 6843

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