Décret de la Convention Nationale, qui charge les commissaires envoyés dans les départemens pour le recrutement, de vérifier l'état des subsistances. Du 10 mars 1793, l'an second de la République Françoise.

A Paris,
de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1793.
In-4 broché de 2 pp.

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A Paris, de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.

In-4 broché de 2 pp.

Réf : 6772

Thème

Histoire

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