Décret de la Convention Nationale, portant que les prévenus d'avoir empêché le recrutement, seront jugés par le tribunal extraordinaire. Du 17 mars 1793, l'an second de la République Françoise.
Au Mans,
de l’Imprimerie de Monnoyer,
1793.
In-4 broché de 2 pp.
30 €
Au Mans, de l’Imprimerie de Monnoyer, 1793.
In-4 broché de 2 pp.
Réf : 6766