Décret de la Convention Nationale, interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l'armée jugées défectueuses. Du 9 avril 1793, l'an second de la République Française.

Au Mans,
de L’Imprimerie Nationale, chez Pivron.,
1793.
In-4 broché de 4 pp.

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Au Mans, de L’Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793.

In-4 broché de 4 pp.

Réf : 6783

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