Décret de la Convention Nationale du 5 février 1793, l'an seconde de la République Françoise; realtif aux certificats de civisme exigés des receveurs de district, fonctionnaires publics non élus par le peuple, & employés payés des deniers de la République.
A Grenoble,
chez J. M. Cuchet,
1793.
In-4 broché de 4 pp.
20 €
A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1793.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 7042