Décret de la Convention Nationale, Du 30 Juin 1793, l'an second de la république Françoise, Concernant la Recette, la Comptabilité & l'Emploi des fonds provenant de la vente des Bois appartenat à des Communautés d'Habitans.
A Paris,
de l’Imprimerie nationale,
1793.
In-4 broché de 8 pp.
20 €
A Paris, de l’Imprimerie nationale, 1793.
In-4 broché de 8 pp.
Réf : 1208
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