Décret de la Convention Nationale, du 28e jour de nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux fabricans de papiers & propriétaires de papeteries.

A Paris,
de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1794.
In-4 broché de 2 pp.

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A Paris, de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794.

In-4 broché de 2 pp.

Réf : 7079

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