Décret de la Convention Nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la républiqe Françoise, qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen, & de l'acte constitutionnel.
A Paris,
de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1793.
in-4 broché de 6 pp.
150 €
A Paris, de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.
in-4 broché de 6 pp.
Réf : 7067