Décret de la Convention Nationale, du 20 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Nomination d'une commission de vingt-quatre membres, chargés de la vérification de tous les marchés pour les approvisionnemens & fournitures de armées.
A Grenoble,
chez J. M. Cuchet,
1792.
In-4 broché de 3 pp.
20 €
A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1792.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 7046