Décret de la Convention Nationale, du 17e jour de ventôse, an second de la République Françoise, une & indivisible ; Qui supprime les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, & celles établies sur les économats & le clergé.
A Grenoble,
chez J. M. Cuchet,
1794.
In-4 broché de 4 pp.
30 €
A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1794.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 7061