Décret de la Convention Nationale, Du 14e jour de Frimaire, an second de la République Françoise, une et indivisible. Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire.
Chambéry,
de l’imprimerie de Gorrin, père et fils,
1793.
In-4 de 16 pp.
120 €
Chambéry, de l’imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793.
In-4 de 16 pp.
Envoi et promulgation des Lois – Exécution des Lois – Compétence des Autorités constituées – Réorganisation et épuration des autorités constituées – De la pénalité des Fonctionnaire publics et des autres Agents de la République.
Réf : 2320